La responsabilité pénale des entreprises en Suisse : ce que vous devez savoir
En Suisse, les entreprises – tout comme les personnes physiques – peuvent être tenues pénalement responsables. Ce principe, prévu par l’article 102 du Code pénal suisse, est encore trop souvent sous-estimé par les dirigeants et responsables juridiques.
5 signaux d’alerte que votre entreprise a besoin d’un avocat en droit pénal économique
Dans un environnement où les litiges et les contrôles se multiplient, l’anticipation est la meilleure défense. Voici cinq signaux qui indiquent qu’il est temps de consulter un cabinet spécialisé : 1. Vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou une demande d’informations de l’administration...
Compliance en entreprise : un investissement stratégique, pas une contrainte
Le mot « compliance », ou conformité, évoque souvent une avalanche de règles, de procédures et de paperasse. Pourtant, pour les entreprises suisses, il s’agit d’un véritable levier stratégique.
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